
La loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026, dite « anti fast-fashion », a déjà instauré depuis le 1er septembre 2026 un malus pouvant atteindre 12 € par vêtement sur la mode « ultra-express », et elle interdira toute publicité pour ces produits, influenceurs compris, à partir du 1er janvier 2027. À moins de deux mois de cette échéance, voici ce que ce texte change concrètement quand vous achetez un vêtement, en boutique comme en ligne.
En bref
- Depuis le 1er septembre 2026, un malus de quelques dizaines de centimes à 12 € par article frappe les produits de mode « ultra-express », selon le barème fixé par l’arrêté du 24 août 2026.
- Au 1er janvier 2027, la publicité et la promotion de ces produits seront interdites, y compris par les influenceurs, sous peine d’une amende pouvant atteindre 100 000 €.
- Les sites de vente en ligne doivent afficher le lieu de fabrication des vêtements, chaussures et linge de maison neufs à côté du prix, dans des caractères de la même taille que celui-ci.
- Le décret fixant les seuils qui définissent précisément la « mode ultra-express » restait attendu à la date de publication de cet article.
Une loi promulguée le 8 juillet 2026 pour encadrer la mode « ultra-express »
Promulguée le 8 juillet 2026 et publiée au Journal officiel le lendemain, la loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile cible les pratiques dites de mode « éphémère » ou « ultra-express ». Deux critères cumulatifs la caractérisent : un nombre élevé de références neuves mises sur le marché et une faible incitation à la réparation, rappelle Service-Public.fr.
Sont concernés les vêtements, les chaussures et le linge de maison neufs destinés aux particuliers. La Lettre des Réseaux précise que le dispositif « vise en particulier » les géants de l’ultra fast-fashion comme Shein et Temu, pas les enseignes classiques de prêt-à-porter.
Un malus par vêtement depuis le 1er septembre 2026
Première mesure déjà en vigueur : la modulation des éco-contributions, autrement dit un malus appliqué aux produits de mode ultra-express depuis le 1er septembre 2026. Pour 2026-2027, le barème fixé par l’arrêté du 24 août 2026 va de quelques dizaines de centimes à 12 € par article selon les catégories de produits.
Ce malus montera en puissance d’ici 2030, où il atteindra près de 20 € pour certaines catégories — 19,50 € pour les vestes et les manteaux, selon le barème cité par La Lettre des Réseaux. Service-Public.fr précise que la pénalité est plafonnée à 50 % du prix de vente hors taxes et que les produits concernés perdent tout accès aux primes récompensant la performance environnementale.
1er janvier 2027 : plus aucune publicité, influenceurs compris
La deuxième grande échéance tombe au 1er janvier 2027 : il sera interdit de faire la publicité ou la promotion, directe ou indirecte, des produits de mode ultra-express. L’interdiction couvre les influenceurs, rémunérés ou non, mais aussi le parrainage d’événements et le placement de produits dans les films ou séries, détaille Service-Public.fr.
Le même texte proscrit l’usage du terme « gratuit » dans les opérations de marketing de ces produits, toujours selon Service-Public.fr. Les manquements exposent à une amende administrative pouvant atteindre 100 000 €, un montant confirmé par La Lettre des Réseaux. FashionUnited note que les modalités précises doivent encore être fixées par décret en Conseil d’État.
Le lieu de fabrication affiché à côté du prix en ligne
Au-delà de l’ultra fast-fashion, la loi touche toute la vente en ligne de mode. Les sites doivent afficher les lieux de fabrication des vêtements, chaussures et linge de maison neufs de façon claire et lisible, « en caractères d’une taille égale à celle de l’indication du prix » et à proximité immédiate de celui-ci, selon Service-Public.fr et FashionUnited.
Pour la cliente, c’est un vrai changement de lecture des fiches produit : l’origine d’une robe ou d’un manteau devient aussi visible que son prix. Un argument qui joue en faveur des marques produisant en France ou en Europe, à l’image des maisons historiques que nous suivions dans notre article sur Armor Lux et la mode bretonne.
Dons d’invendus, messages de sobriété : les autres changements
La loi supprime aussi la réduction d’impôt mécénat (article 238 bis du code général des impôts) pour les dons d’invendus de mode ultra-express, indiquent Service-Public.fr et FashionUnited. Donner ses stocks ne permettra plus à ces acteurs d’alléger leur facture fiscale.
Les plateformes en ligne devront par ailleurs afficher des messages encourageant la sobriété, le réemploi, la réparation et le recyclage, et informer sur les incidences environnementales, sociales et sanitaires des produits ainsi que sur l’impact de la livraison. Les modalités exactes de ces messages restent à préciser par décret.
Le calendrier en un coup d’œil
| Date | Mesure | Qui est concerné |
|---|---|---|
| 8 juillet 2026 | Promulgation de la loi n° 2026-602 (JO du 9 juillet) | Toute la filière textile |
| 1er septembre 2026 | Malus par article : jusqu’à 12 € en 2026-2027 (arrêté du 24 août 2026) | Mode ultra-express |
| 1er janvier 2027 | Interdiction de publicité et de promotion, influenceurs compris (amende jusqu’à 100 000 €) | Mode ultra-express |
| Horizon 2030 | Malus porté jusqu’à près de 20 € par article (19,50 € pour vestes et manteaux) | Mode ultra-express |
Le point clé encore en suspens : les seuils chiffrés qui diront officiellement quelles marques relèvent de la « mode ultra-express ». Ils doivent être fixés par décret en Conseil d’État. Fin septembre 2026, ce décret n’était toujours pas paru selon la presse spécialisée, et nous n’avons pas repéré de publication depuis.
D’ici là, le malus s’applique sur la base du barème de l’arrêté du 24 août 2026, et les enseignes préparent l’échéance publicitaire de janvier. Les collections des marques installées, comme celles que nous décryptions lors de la Fashion Week de Paris printemps-été 2027, ne sont pas visées par ces pénalités.
Questions fréquentes
Mes vêtements vont-ils coûter plus cher à cause du malus ?
Le malus ne vise que les produits de mode « ultra-express » : jusqu’à 12 € par article en 2026-2027, plafonné à 50 % du prix de vente hors taxes selon Service-Public.fr. Les enseignes classiques de prêt-à-porter ne sont pas concernées par cette pénalité.
Comment savoir où un vêtement vendu en ligne a été fabriqué ?
La loi du 8 juillet 2026 impose aux sites de vente en ligne d’afficher les lieux de fabrication des vêtements, chaussures et linge de maison neufs à proximité immédiate du prix, dans des caractères de la même taille que celui-ci.
Que risque un influenceur qui fait la promotion d’une marque d’ultra fast-fashion en 2027 ?
À partir du 1er janvier 2027, toute publicité ou promotion de ces produits, y compris par les influenceurs, sera interdite. Les manquements exposent à une amende administrative pouvant atteindre 100 000 €.
À retenir
La loi anti fast-fashion du 8 juillet 2026 avance par étapes : malus jusqu’à 12 € par article depuis le 1er septembre 2026, interdiction totale de publicité pour la mode ultra-express au 1er janvier 2027 sous peine de 100 000 € d’amende, et affichage du lieu de fabrication à côté du prix sur les sites de vente.
Les seuils définitifs qui désigneront les marques concernées se font encore attendre par décret. Pour vos achats, le réflexe à adopter dès maintenant : regarder l’origine affichée près du prix, désormais aussi lisible que lui.


